99 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un accord collectif territorial concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) du département du Lot-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686280
100 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686293
101 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l’Eure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686308
102 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686319
103 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686331
104 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686342
105 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation – bourse d’emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686354
106 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation – comité d’entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation – comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686365
107 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686377
108 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686389
109 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686398
110 Arrêté du 18 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686418
