Affaire Benzema

Prendre un conseil dans l’urgence ne doit pas empêcher de s’entendre sur le montant des honoraires à percevoir par l’avocat. Durant l’été 2015, les média internet ont diffusé massivement un cliché portant atteinte à la vie privée de Karim Benzema. Ce dernier a pris un avocat pour solliciter des services en ligne fautifs, le retrait des publications litigieuses. Suite à la réception des honoraires d’intervention de l’avocat, le footballeur a dénoncé l’absence de convention d’honoraires et l’inutilité des diligences effectuées par son avocat.

Saisine du Bâtonnier

L’avocat lésé a demandé la taxation de ses honoraires par le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble à hauteur de la somme de près de 50 000 euros. Au regard du nombre des actions engagées, du travail intellectuel et matériel de suivi qu’ont nécessité ces procédures, le bâtonnier après avoir opportunément distingué honoraires et frais, a taxé les honoraires de l’avocat à la somme de 36.000 euros TTC et des frais à la somme de près de 19 000 euros.

Effets des assignations délivrées

Le joueur de football  a fait valoir sans succès que les 15 assignations déposées en référé par son avocat souffraient de lacunes dirimantes, ce qui rendait quasi nulles les chances de succès des actions entreprises. Toutefois, les assignations ont eu pour effet de permettre le retrait des publications en cause.

Fixation des honoraires de l’avocat

A noter qu’à l’époque des faits, la convention d’honoraires n’était pas obligatoire. L’honoraire de l’avocat est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences de celui-ci.

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