Moyen de défense efficace

Dans le cadre d’un procès en atteinte au droit à l’image, il est toujours judicieux de soulever, en défense, la difficulté voir l’impossibilité d’identifier la personne.

Affaire France Télévisions

Dans cette affaire, se plaignant de ce que France Télévisions avait utilisé sans droit l’une de ces photographies sur son site internet comme illustration d’un spectacle de danse qui lui est totalement étranger, une danseuse de flamenco a poursuivi la chaîne en atteinte de son droit à l’image.

Personne non reconnaissable

Les juges ont débouté la danseuse de l’ensemble de ses demandes car celle-ci n’était tout simplement pas reconnaissable sur la photographie mise en ligne. En effet, la photographie était  reproduite sous forme de vignette, montrant une danseuse dans une position de flamenco qui n’est pas le monopole de l’intéressée et dont il n’est pas démontré qu’elle lui servirait de carte de visite.

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