Téléchargement illégal via Torrente

Un vendeur, recruté pour une durée déterminée, a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire puis  licencié pour faute grave, pour téléchargement illégal via le logiciel Torrente sur le PC du magasin. Le responsable de la boutique avait, grâce à un logiciel de récupération des  données effacées, de retrouver les fichiers téléchargés (dont des films et des webcams pornographiques).

Avertissement de la HADOPI

L’employeur a produit aux débats le premier avertissement HADOPI sur la constatation du téléchargement de plusieurs oeuvres sur l’accès Internet de la boutique, en violation des droits d’auteur (un listing faisant apparaître les téléchargements en question). Il était donc avéré que le salarié avait utilisé pendant les horaires d’ouverture de la boutique l’ordinateur du magasin pour effectuer des téléchargements illégaux en violation des droits d’auteur qui ont entraîné un avertissement adressé à l’employeur.

Responsabilité pénale de l‘employeur

L’employeur, en sa qualité de titulaire d’un abonnement Internet, est légalement responsable de l’utilisation qui en est faite et de l’usage des moyens de communication mis à disposition des salariés. Il doit s’assurer que l’accès Internet ne fasse pas l’objet d’une utilisation abusive et pénalement répréhensible. Ces griefs énoncés dans la lettre de licenciement étaient suffisamment graves pour justifier un licenciement, les téléchargements illégaux pouvant donner lieu à des poursuites pénales à l’encontre de l’employeur.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »Surveillance & Analyse de Marque » class= »in »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title= »Vous êtes Avocat ? »]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]