Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission Face à De Villiers qu’une séquence a été consacrée au vote majoritaire du Sénat en faveur de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Durant cette séquence, un intervenant collaborant régulièrement avec la chaîne a exprimé son point de vue sur ce sujet d’actualité.

Compte tenu notamment des interventions du présentateur de Cnews qui a contextualisé et pondéré les propos tenus par l’intervenant qui est une personnalité politique et exprimait un point de vue personnel et polémique sur un sujet d’intérêt général relatif à une évolution législative, l’éditeur, dans les circonstances de l’espèce, n’a pas manqué, d’une part, à ses obligations découlant des stipulations précitées de l’article 2-3-7 de sa convention et des dispositions précitées de l’article 1er de la délibération du 18 avril 2018, auxquelles il renvoie, et d’autre part, aux stipulations précitées de l’article 2-2-1 de sa convention.

Saisie, l’ARCOM a décidé de ne pas prononcer de sanction à l’encontre de la société d’exploitation d’un service d’information (SESI).