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Adoption plénière : Reconnaissance d’une nouvelle filiation et changement de nom pour un enfant.
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Décision du TribunalLe 6 novembre 2024, le Pôle famille de la Chambre du conseil a rendu une décision concernant l’adoption plénière d’un enfant, désigné par les initiales [O] [W], né le [Date naissance 1] 2023. Informations sur l’adoptéL’adopté, de sexe masculin, a été déclaré comme étant le fils de [I] [W], née le [Date naissance 3] 1988, infirmière, et de son épouse. Parents adoptifsLes parents adoptifs sont [P] [D], née le [Date naissance 2] 1981, illustratrice et réalisatrice, et son conjoint. Ils se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 9]. Changement de nomSuite à la décision, l’adopté portera désormais le nom de “[W] [D]”, conformément à une déclaration conjointe de choix de nom datée du 19 septembre 2024. Transcription de l’acteLe tribunal a ordonné que le jugement soit transcrit sur les registres du service central d’état civil de la Mairie de [Localité 9], conformément aux dispositions légales. Acte de naissanceL’acte de naissance originaire, numéro 1834, sera revêtu de la mention “ADOPTION” par le Procureur de la République et sera considéré comme nul. Notification de la décisionLe jugement sera notifié à la requérante ainsi qu’au Ministère Public, conformément aux procédures en vigueur. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
24/32707
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
24/32707
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32707 –
N° Portalis 352J-W-B7I-C4AH2
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N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 NOVEMBRE 2024
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[P] [D]
[Adresse 4]
[Localité 9]
représentée par Me Sophie PARENT, avocat au barreau de Paris #P0327
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 06 novembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32707 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4AH2
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32707 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4AH2
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [O] [W]
né le [Date naissance 1] 2023 à une heure trente-sept minutes, à [Adresse 5]), de sexe masculin,
par : [P] [D]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes)
Profession : illustratrice et réalisatrice
conjoint du parent de l’adopté ;
mariage des parents le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[W] [D] (1ère partie : [W] 2nde partie : [D])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 19 septembre 2024 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [I] [W], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (Loire-Atlantique), infirmière, son épouse ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil de la Mairie de [Localité 9] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°1834, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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