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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 23/39753 –
N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUP

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N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 NOVEMBRE 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANT

[U], [Y] [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 06 novembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête reçue le 27 novembre 2023 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Vu l’article 354 alinéa 2 du code civil et l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [R] [K]
né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 8] (Roumanie), de sexe masculin,

par : [U], [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], Etat de Goias (Brésil)
profession : ingénieur
conjoint du parent de l’adopté ;

mariage des parents le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] ;

Dit que l’adopté s’appellera “[K]”, suivant la déclaration commune de choix de nom contenue dans l’acte notarié du 26 juin 2023 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fils de [X] [V] épouse [K], née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] (Roumanie), économiste, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 7] ;

Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où l’acte de naissance de l’adopté a été dressé ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC