Minute n°

N° N° RG 24/00389 – N° Portalis DBYS-W-B7I-MXWY

JUGEMENT SUR REQUETE

[U], [P] [D]

requête transmise par le Ministère Public

Réf Parquet :
2022/EA/9819/CEC

[C], [N] [G]

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ADOPTION PLENIERE

copie certifiée conforme
le 07/11/2024

acquiescement

– des parties le

– PR le

copie exécutoire
le

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES

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HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

Composition du Tribunal :

Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente

Greffier : Audrey DELOURME

Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :

Prononce l’adoption plénière de l’enfant [C], [N] [G] par [U] [P] [D].

Ordonne en conséquence, que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ ADOPTION” et considéré comme nul, que le jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance et qu’il ne sera plus délivré d’autres expéditions de l’acte de naissance que celle indiquant :

Le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 5], est née un enfant de sexe féminin, prénommée [C], [N] qui se nommera [D] suivant déclaration conjointe du 30 Décembre 2023, fille de [U], [P] [D], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7], de nationalité française, chargée d’étude en prévention et de [M], [R], [J] [G], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6], de nationalité française, sans emploi, demeurant ensemble [Adresse 1].

Laisse les dépens à la charge de [U], [P] [D].

LE GREFFIER

Audrey DELOURME
LE PRESIDENT

Florence CROIZE