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Adoption Simple : Reconnaissance d’un Lien Familial Renouvelé
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Contexte de l’affaireLe jugement rendu le 7 novembre 2024 concerne une requête d’adoption simple présentée par Maître Amaury EMERIAU, avocat au barreau de Nantes, au nom de [T], [Z], [M] [N]. Composition du TribunalLe tribunal judiciaire de Nantes, en huitième chambre, était composé de la vice-présidente Florence CROIZE, des assesseurs Géraldine BERHAULT et Marie-Caroline PASQUIER, et du greffier Audrey DELOURME. Procédure et délibérationLe tribunal a statué en audience publique, après avoir entendu le rapport de Florence CROIZE et délibéré conformément à la loi. Il a examiné la requête en vertu des articles 360 et suivants du code civil, ainsi que l’avis du Ministère Public daté du 25 juin 2024. Décision d’adoptionLe tribunal a constaté que les conditions légales étaient remplies et que l’adoption était conforme à l’intérêt de l’adopté. Il a prononcé l’adoption simple de [B], [D], [Y] [C], né le [Date naissance 1] 2001, par [T], [Z], [M] [N], né le [Date naissance 3] 1973. Conséquences de l’adoptionLe nom de l’adopté sera désormais [N]. Le tribunal a ordonné la mention de ce jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté dans les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8]. De plus, tous les extraits ou expéditions délivrés par l’officier de l’état civil désigneront l’adopté sous le patronyme indiqué dans le jugement. Frais de la procédureLes dépens de la procédure ont été laissés à la charge de [T], [Z], [M] [N]. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
7 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Nantes
RG n°
23/02051
Tribunal judiciaire de Nantes
RG n°
23/02051
07 NOVEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 23/02051 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MIUF
JUGEMENT SUR REQUETE
[T], [Z], [M] [N]
requête présentée par Maître Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS avocat au barreau de Nantes
référence Parquet :
2024/EA/6045/CEC
[B], [D], [Y] [C]
=====================
ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme
le 07/11/2024
acquiescement
– des parties le
– PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES
————-
HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Greffier : Audrey DELOURME
———-
Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 Juin 2024,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté,
Prononce l’adoption simple par [T], [Z], [M] [N], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (SARTHE), demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
de : [B], [D], [Y] [C], né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 8] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 6] – [Localité 5]
Dit que le nom de l’adopté sera [N],
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8]
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adopté sera désigné sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [T], [Z], [M] [N].
LE GREFFIER
07 NOVEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 23/02051 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MIUF
JUGEMENT SUR REQUETE
[T], [Z], [M] [N]
requête présentée par Maître Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS avocat au barreau de Nantes
référence Parquet :
2024/EA/6045/CEC
[B], [D], [Y] [C]
=====================
ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme
le 07/11/2024
acquiescement
– des parties le
– PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES
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HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Florence CROIZE, Vice-présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Greffier : Audrey DELOURME
———-
Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
– entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport
– et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 Juin 2024,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté,
Prononce l’adoption simple par [T], [Z], [M] [N], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (SARTHE), demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
de : [B], [D], [Y] [C], né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 8] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 6] – [Localité 5]
Dit que le nom de l’adopté sera [N],
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8]
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adopté sera désigné sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [T], [Z], [M] [N].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME
LE PRESIDENT
Florence CROIZE
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