La Loi n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 a autorisé la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (adopté au siège des Nations unies le 19 juin 2023 et signé à New York le 20 septembre 2023).
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue l’un des textes juridiques internationaux les plus importants pour la gestion et la préservation des ressources marines.
Adoptée en 1982, elle établit des règles pour la gouvernance des océans, offrant un cadre juridique pour la protection de la diversité biologique marine, tout en permettant une exploitation durable de ces ressources. Dans cet article, nous explorerons les principes de la CNUDM, l’importance de la diversité biologique marine, et les défis pour sa conservation.
Sommaire
Qu’est-ce que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ?
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994, est parfois surnommée la « Constitution des océans ». Elle offre un cadre juridique global pour l’utilisation des océans, couvrant des sujets tels que la navigation, les droits de pêche, la recherche scientifique, et la préservation de l’environnement marin. La CNUDM est essentielle pour réglementer l’accès aux ressources marines tout en protégeant les écosystèmes marins et la biodiversité, en particulier dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
Les objectifs principaux de la CNUDM
La CNUDM vise à :
- Promouvoir une utilisation équitable des ressources marines entre les nations,
- Protéger et préserver les écosystèmes marins,
- Encourager la coopération internationale pour la gestion des ressources océaniques,
- Assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine.
Ces objectifs sont d’autant plus cruciaux que les océans fournissent des services écologiques essentiels, tels que la régulation climatique, le cycle de l’eau, et la production de nourriture.
La Diversité Biologique Marine : Un Équilibre Fragile à Protéger
La diversité biologique marine, qui englobe la faune, la flore et les écosystèmes marins, est fondamentale pour la santé des océans. Elle assure la résilience des écosystèmes face aux changements et offre des ressources inestimables aux populations humaines, notamment en matière de pêche, de médecine et de tourisme.
L’importance de la biodiversité marine pour les écosystèmes
Les écosystèmes marins abritent une grande variété d’espèces, des coraux aux poissons en passant par le phytoplancton, qui jouent tous un rôle dans la chaîne alimentaire et la régulation des processus biologiques marins. La préservation de cette biodiversité est essentielle pour éviter la rupture de ces chaînes et la perte de services écosystémiques vitaux.
Les menaces pesant sur la biodiversité marine
La surexploitation des ressources, le changement climatique, la pollution et l’acidification des océans représentent des menaces croissantes pour la biodiversité marine. La CNUDM intègre des mesures pour faire face à ces menaces, notamment à travers des dispositions sur la pêche durable et la protection des habitats sensibles comme les récifs coralliens.
Conservation et Utilisation Durable : Les Dispositions Clés de la CNUDM
La CNUDM propose plusieurs mécanismes visant à concilier conservation et exploitation durable des ressources marines. Ces dispositions sont cruciales pour assurer la santé à long terme des océans et maintenir les ressources pour les générations futures.
La gestion des ressources biologiques marines
L’article 61 de la CNUDM impose aux États de prendre des mesures pour maintenir les populations de ressources marines vivantes à des niveaux permettant un rendement maximal durable, tenant compte des incidences économiques et environnementales. Cette disposition encourage la pêche responsable et la protection des écosystèmes marins.
Protection des écosystèmes marins vulnérables
La CNUDM met en place des mécanismes pour protéger les écosystèmes marins, en particulier dans les zones où l’activité humaine est intense, comme les grands fonds marins. Les États parties doivent collaborer pour identifier les zones écologiquement et biologiquement importantes, et mettre en œuvre des mesures pour éviter leur dégradation.
La recherche scientifique et la coopération internationale
La recherche scientifique est encouragée dans le cadre de la CNUDM pour mieux comprendre les écosystèmes marins et leur dynamique. Les États sont appelés à coopérer dans le partage des données et des technologies, dans un objectif de conservation. La coopération internationale est également renforcée pour surveiller et évaluer l’état de la biodiversité marine, et pour mettre en œuvre des pratiques de gestion durable des ressources.
La Haute Mer et la Conservation de la Biodiversité Marine
L’une des principales préoccupations dans le cadre de la CNUDM est la gestion de la haute mer, une zone qui couvre environ 64 % des océans et qui échappe à la juridiction nationale. La conservation de la biodiversité dans ces zones est particulièrement complexe en raison de la difficulté de surveillance et de contrôle des activités.
Accords et initiatives complémentaires pour la biodiversité en haute mer
En réponse aux limites de la CNUDM dans la régulation de la haute mer, plusieurs initiatives ont vu le jour. En 2017, les Nations Unies ont entamé des négociations pour un traité international sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Cet accord vise à combler les lacunes de la CNUDM et à renforcer la protection des écosystèmes marins en haute mer.
Les Défis Actuels et Perspectives pour la CNUDM
Bien que la CNUDM offre un cadre robuste pour la conservation de la biodiversité marine, plusieurs défis subsistent. La mise en œuvre de ses dispositions dépend fortement de la volonté des États et de leur capacité à collaborer de manière efficace.
Renforcement des capacités et lutte contre la pollution
Les États en développement rencontrent souvent des obstacles financiers et techniques pour mettre en œuvre les mesures de la CNUDM. Le renforcement des capacités par des aides financières et des transferts de technologie est essentiel pour assurer une application effective des normes de protection.
Adaptation au changement climatique
Le changement climatique intensifie les menaces pesant sur la biodiversité marine. Pour répondre à ces défis, il est nécessaire d’adapter et de renforcer les mesures de la CNUDM en intégrant des stratégies de résilience climatique et de réduction des émissions.
Conclusion : Vers une Gouvernance Renforcée des Océans
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer joue un rôle fondamental dans la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine. Cependant, pour relever les défis modernes, une approche adaptative et la coopération internationale renforcée sont indispensables. Le futur traité sur la biodiversité en haute mer représente un pas important vers une gestion globale de la biodiversité océanique. En combinant conservation et utilisation durable, la communauté internationale peut œuvrer pour des océans en bonne santé, garantissant un avenir durable pour les générations actuelles et futures.
