Maternité et Scoop de presse

La maternité non révélée publiquement est un sujet de presse sensible à aborder. La journaliste Léa Salamé a poursuivi un magazine ayant annoncé sa maternité, illustré par deux clichés la représentant à la sortie du hall d’un immeuble.

Sphère de la vie privée

Après avoir rappelé les déclarations qu’avait faites la journaliste un an auparavant sur sa peur de la vie conjugale et de sa routine, l’article de presse annonçait qu’elle avait rencontré Raphaël Glucksmann sur un « coup de foudre », l’intéressée était présentée enceinte de quatre mois.

Les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image.  L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme garantit également l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers.

La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle, et d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.

Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.

Le stade de l’intimité de la vie privée

A la lumière de ces principes, il n’était pas contestable qu’en divulguant des détails de sa relation supposée avec Raphaël Glucksmann et en annonçant qu’elle serait enceinte de celui-ci depuis quatre mois, alors que l’intéressée n’avait pas entendu révéler ces éléments au public, l’article a porté atteinte à la sphère protégée de l’intimité de Léa Salamé, sans motif légitime d’information. De même, en publiant sans son autorisation des clichés pris à son insu, le magazine a porté atteinte au respect dû à sa vie privée, la circonstance que ces images ont été fixées dans un lieu ouvert au public n’étant pas de nature à exclure l’atteinte, sauf à la priver de sa liberté d’aller et de venir. En outre, l’utilisation de ces clichés pour illustrer, sans son autorisation, un contenu fautif, a porté atteinte aux droits dont elle dispose sur son image.

Divulgation de maternité : le préjudice spécifique

En l’espèce, par l’annonce de sa grossesse dans la presse, la journaliste s’est inévitablement vue dépossédée de la liberté d’en faire l’annonce au moment et dans les conditions qu’elle était seule légitime à déterminer — sans compter les aléas inhérents à l’état d’une parturiente, qui obligent d’autant plus à respecter son silence aussi longtemps qu’elle entend le garder.  Le préjudice a  encore été accru par le traitement du sujet dans un magazine grand public qui, outre sa publication sur format papier, bénéficie d’une diffusion sur plusieurs supports numériques et par l’annonce qui en est faite en page de couverture du même magazine sous la promesse de l’exclusivité.

Toutefois, il n’en demeure pas moins que Léa Salamé, professionnelle des médias, s’était elle-même déjà exprimée, à plusieurs reprises, sur divers aspects de sa vie privée, ses questionnements personnels sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, sa conception du couple, ses attentes affectives, son précédent « amoureux » prénommé « Olivier », ses vacances dans les Pouilles avec son « amoureux » ….

Au regard de l’ensemble de ces éléments et compte tenu du ton bienveillant de l’article de presse, qui annonce finalement un événement positif et qui n’est illustré d’aucun cliché de nature à nuire à l’image de la journalise, les juges ont accordé 5 000 euros de dommages-intérêts provisionnels à Léa Salamé.

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