Concurrence déloyale et référencement payant

En saisissant son  nom commercial dans la barre du moteur de recherche Google, un établissement de formation a vu apparaître en lien promotionnel, le site internet d’une école concurrente. Supposant que le concurrent avait ainsi détourné un grand nombre d’élèves potentiels de son école et lui avait causé un grave préjudice financier, l’établissement a initié une action en concurrence déloyale et parasitisme.

Absence de risque de confusion

Il est de jurisprudence constante que le démarchage de la clientèle d’autrui au moyen de l’achat d’un mot clé constituant la dénomination sociale de ce tiers est licite, sauf s’il existe des circonstances caractérisant un risque de confusion entre les sites internet des deux entreprises concurrentes. En l’espèce, l’annonce AdWords était expressément indiquée comme telle, le terme « Annonce » étant suivi d’une icône d’information figurant sur la même ligne ; le positionnement incriminé, outre qu’il résulte d’une opération régulière entre les intimées et la société Google a eu pour résultat de présenter l’existence de la société concurrente comme une alternative. Pour rappel, la solution est identique en matière de marques, l’utilisation d’une marque concurrente comme mot-clef de recherche n’est pas en soi illicite et la concurrence déloyale n’est caractérisée que si l’utilisation du mot clé est accompagnée d’actes entraînant un risque de confusion entre deux sociétés concurrentes.

Connaissance préalable de l’internaute

L’internaute normalement informé et raisonnablement attentif qui effectue des recherches sur la base du mot litigieux et qui cible déjà la société répondant à la dénomination sociale ne pourra être victime d’une confusion, chacune des deux sociétés demeurant parfaitement visible et identifiable et ce, même si le site de l’intimée apparaît dans les résultats avant celui recherché et qu’il s’agit d’une société concurrente.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title= »Vous êtes Avocat ? »]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]