Photographies aériennes

Le droit de la responsabilité délictuelle s’applique pleinement aux fautes par négligence commises par les agences de photographies. Une agence a été poursuivie en raison du survol d’un haras en hélicoptère ayant conduit à un mouvement de panique des chevaux, suivi d’une grave blessure de pouliche de course (l’animal a dû être euthanasié).

Faute par négligence

La société de production photographique disposait, pour son activité, d’une autorisation de « vols rasants » permettant au pilote de survoler jusqu’à 50 mètres de hauteur minimale. Or, les vols à faible altitude ont pour conséquence d’engendrer des mouvements de panique chez les chevaux, panique à l’origine des graves blessures de la pouliche et de son euthanasie consécutive.

70 000 euros de dommages et intérêts

L’agence de photographies a été condamnée à environ 70 000 euros de dommages et intérêts. La valeur vénale de l’animal était élevée en raison de sa souche réputée et de sa filiation : le « père », l’un des meilleurs étalons Britanniques de ces 15 dernières années, avait été classé meilleur sprinter en Europe.  Le prix de vente d’un poulain pur-sang, « marchand » c’est à dire d’une conformation irréprochable, est largement conditionné par la notoriété de ses parents, qu’il s’agisse de leurs performances ou plus encore de la qualité de leurs produits en course. Au titre de la perte de chance d’exploiter la pouliche, les juges ont fixé le préjudice à 90 % du montant moyen de cession.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]Télécharger [/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title=”Vous êtes Avocat ?”]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]