Fausses œuvres d’art en gage

En matière d’œuvres d’art, la délivrance d’un certificat d’authenticité par un expert engage sa responsabilité en cas de faux avéré. Dans cette affaire, un particulier a déposé plusieurs toiles et aquarelles attribuées à Juliusz Kossak, auprès du Crédit Municipal à titre de gage de prêts, œuvres authentifiées par certificats d’expert.  En l’état de doutes sur leur authenticité lors de la vente aux enchères, le Crédit Municipal de Marseille a sollicité une expertise en référé et, au regard des conclusions de l’expert judiciaire, les aquarelles étaient des faux.

Responsabilité des commissaires-priseurs et de l‘expert

La responsabilité des commissaires-priseurs (pour erreur d’appréciation) tout comme celle de l’expert a été retenue. Le bien-fondé de l’action en responsabilité quasi-délictuelle de l’expert repose sur la démonstration par les demandeurs d’une faute de sa part et d’un préjudice en lien de causalité direct avec celle-ci.

Faute caractérisée de l’expert

La contre-expertise ordonnée avait conclu à « la grossièreté du procédé de réalisation de ces aquarelles, à la manière de Juliusz Kossak, réalisées par un supposé élève des Beaux-Arts,  travail approximatif, vague, flou, confus, imprécis, grossier, imparfait, bref un pastiche sommaire réalisé à la hâte ». Le caractère grossier de l’imitation était décelable immédiatement, même par un non-expert, ce qui permettait de considérer que l’expert n’avait pas procédé aux examens et analyses que nécessitait son expertise aux fins d’authentification (existence d’une faute caractérisée).

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]

Télécharger 

[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).

[/toggle]

[acc_item title=”Reproduction”]

Copier ou transmettre ce contenu

[/toggle]

[toggle title=”Vous avez traité un dossier similaire?”]

Avocat ? Référencez votre profil et vos affaires sur Lexsider, visibilité et déontologie garanties

[/toggle]

[/toggles]