Preuve de la qualité de coréalisateur établie

Film « La voie Jackson »

Solution jurisprudentielle assez rare pour être soulignée, la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, présenté jusqu’alors comme le seul réalisateur du film «La voie Jackson ».

Preuve de la qualité de réalisateur

L’assistant a apporté la preuve contraire à la présomption simple posée par l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) : « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ». A ce titre, l’article L. 113-7 du CPI, limite le nombre de coauteurs présumés de l’oeuvre audiovisuelle : i) L’auteur du scénario ; ii) L’auteur de l’adaptation ; iii) L’auteur du texte parlé ; iv) L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre ; v) Le réalisateur ; vi) L’auteur initial de l’œuvre originale (lorsque l’œuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés).

Missions du réalisateur

Le travail du réalisateur d’un film cinématographique ou télévisuel comporte une multiplicité de fonctions. Il a un rôle de créateur, d’encadrement et de management d’équipe sur les plans technique et artistique. En amont il concourt à la conception de l’œuvre, à son découpage, traite avec le producteur et les personnes chargées du casting, il dirige le tournage en donnant des instructions aux acteurs et à l’équipe technique, puis commande les opérations de montage et de mixage du film.

En l’espèce, une modification des rôles respectifs de Gérard Herzog et de l’assistant réalisateur était intervenue lors de la reprise du tournage du film (décliné en plusieurs épisodes). Les termes de la lettre de mission adressée par le producteur donnaient à l’assistant un nouveau rôle (celui de réalisateur) en tant que seul responsable de la réalisation lors du tournage. Il avait ainsi été chargé de monter seul toutes les séquences qu’il avait lui-même tournées en tant que nouveau réalisateur. Des témoignages des directeurs de production, des comédiens, des assistants opérateurs et des directeurs de la photographie attestaient également du rôle de réalisateur de l’intéressé.

En conséquence, les ayants droits du réalisateur initial ont été « invités » à procéder à la modification du bulletin de déclaration de l’œuvre pour que l’assistant réalisateur soit rétabli dans ses droits de coréalisateur. Les juges ont fixé à 50% la part réalisateur de chacun des coauteurs.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]

Télécharger

[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).