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La S.A. BNP Paribas a engagé une procédure contre Monsieur [I] [V] en demandant une injonction de payer. Le juge du contentieux et de la protection a été saisi le 19 avril 2024. Par la suite, il a déclaré caduque la requête en injonction de payer du 23 août 2023 et a annulé l’ordonnance d’injonction de payer n°23/2331 du 31 octobre 2023. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n° : 24/446
Dossier n° N° RG 24/01344 – N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XN
Dossier n° N° RG 24/01344 – N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
DECISION DE DECLARATION DE CADUCITE
(article 468 du C.P.C.)
Audience publique du 14 Octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Jean-Marc BOURCY
GREFFIER : Aurélien PARES
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Demanderesse représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [I] [V]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Défendeur représenté par Me Bruno SEVESTRE
d’autre part,
Dont le juge du contentieux et de la protection a été saisi en date du 19 Avril 2024;
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse a comparu et se désiste de sa demande ;
LE TRIBUNAL :
DECLARE la requête en injonction de payer en date du 23 Aout 2023 caduque et l’ ordonnance d’injonction de payer n°23/2331 en date du 31 Octobre 2023 non avenue ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Aurélien PARES Jean-Marc BOURCY
