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La Société Générale, représentée par son avocat, a pris la suite des droits et obligations de la Banque Courtois suite à une fusion-absorption avec le Crédit du Nord et ses filiales, effective depuis le 1er janvier 2023. D’autre part, Monsieur [I] [R] et Madame [Y] [K], également représentés par leur avocate, sont les parties adverses dans cette affaire. Les articles du code de procédure civile ont été consultés, et les parties ont présenté des conclusions de désistement. Par ordonnance contradictoire, le tribunal a constaté l’extinction de l’instance et de l’action, se dessaisissant ainsi de l’affaire, tout en précisant que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. La décision a été signée par le juge et le greffier le 8 octobre 2024 à Bordeaux.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
RG n° N° RG 24/04912 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZV
Minute n° 2024/00
DU : 08 Octobre 2024
AFFAIRE :
S.A. SOCIETE GENERALE
C/
[I] [R], [Y] [K]
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL AVOCAGIR
la SELARL CABINET FORZY – BOCHE-ANNIC – MICHON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat
Greffier : Isabelle SANCHEZ
ENTRE :
S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales [SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE RHONE-ALPES, BANQUE NUGER, et BANQUE KOLB], sociétés absorbées, d’autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er Janvier 2023.
29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
représentée par Maître Marc DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Monsieur [I] [R]
23 Rue de la Croix Noire
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
représenté par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY – BOCHE-ANNIC – MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX
N° RG 24/04912 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZV
Madame [Y] [K]
23 Rue de la Croix Noire
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY – BOCHE-ANNIC – MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement des parties ;
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à Bordeaux, le 08 Octobre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
