Slogan publicitaire

L’époque est à l’auto-valorisation mais les annonceurs doivent toutefois être vigilants quant aux slogans incorporant la mention « 1^er» ou « numéro 1 ».  Une société a ainsi obtenu la condamnation d’un concurrent qui s’était présenté (à tort) comme le premier à avoir utilisé un matériau innovant.

Appréciation des tribunaux

Il est constant que l’utilisation du terme « 1^er » s’entend dans son acception la plus courante comme 1er en parts de marché et non comme se référant à la chronologie (1er dans le temps). Le slogan a été jugé comme de nature à tromper le consommateur.

Sanction encourue

Le Tribunal a interdit au concurrent l’utilisation du slogan en cause. Cette pratique commerciale (se présenter en position de leader) qui a permis au concurrent de bénéficier d’une présentation anormalement favorable vis-à-vis de la clientèle potentielle, constitue un acte de concurrence déloyale (10.000 euros de dommages et intérêts).

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