La clôture volontaire d’une entreprise en France, aussi appelée dissolution volontaire, se déroule en plusieurs étapes :
- Décision de dissoudre l’entreprise : Les associés ou actionnaires doivent d’abord voter en assemblée générale extraordinaire pour approuver la dissolution. Cette décision doit être actée par un procès-verbal.
- Nomination d’un liquidateur : Un liquidateur est ensuite nommé pour gérer la liquidation des biens de l’entreprise, régler ses dettes et répartir les actifs restants.
- Publication de l’avis de dissolution : Un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de la fermeture imminente de l’entreprise.
- Radiation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Une fois la liquidation terminée, il faut déposer un dossier de radiation au greffe du tribunal de commerce.
