Service national de la police scientifique

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Service national de la police scientifique

Le Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 a modifié le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique modifie les dispositions du décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de la police scientifique afin de les adapter au regard de la réforme de l’organisation de la police nationale, résultant notamment de l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale et du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale.

Au-delà du changement d’appellation de certaines structures, les principales modifications concernent la répartition des compétences entre le SNPS et l’Académie de police en matière de formation des personnels exerçant des missions dans le domaine de la police scientifique et le rattachement hiérarchique des délégations zonales du SNPS aux directions zonales de la police nationale (DZPN), à l’exception de celle d’Ile-de-France où aucune DZPN n’a été créée. 


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