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Monsieur [B] [V] a assigné la société anonyme BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal le 19 mai 2023 dans le cadre du contentieux « Helvet Immo ».
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le : 20/09/2024
Me LE BOT
Me METAIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 23/06797 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZKPR
N° MINUTE : 4
Assignation du :
19 Mai 2023
Contradictoire
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 20 Septembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [B] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Mikael LE BOT de la SELEURL LE BOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2205
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Nous Augustin BOUJEKA, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN, Greffière.
Dans le contexte du contentieux « Helvet Immo », par acte du 19 mai 2023, Monsieur [B] [V] a fait assigner la société anonyme BNP Paribas Personal Finance devant ce tribunal.
Par écritures signifiées le 12 septembre 2024, Monsieur [V] a déclaré se désister de son instance et de son action.
Par écritures signifiées le 12 septembre 2024, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a déclaré accepter ce désistement.
Par application des dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d’action de Monsieur [V], ainsi que l’extinction accessoire de l’instance par l’effet de ce désistement d’action.
Conformément à l’accord des parties, les frais seront laissés à la charge de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance.
Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort :
DECLARONS parfait le désistement de Monsieur [B] [V] de l’action engagée à l’encontre de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance, l’extinction, à titre accessoire, de la présente instance et le dessaisissement du tribunal de cette procédure inscrite au Répertoire Général sous le n°23/06797 ;DECLARONS que les frais de l’instance resteront à la charge de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
