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9ème chambre 3ème section

N° RG 13/15260
N° Portalis 352J-W-B65-CBCKK

N° MINUTE : 4

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

Me BOUSQUET
Me METAIS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Septembre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [I] [O]
et
Madame [V] [W] épouse [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Pierre BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2052

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [O] et Madame [V] [W] épouse [O] en date du 15 Juillet 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 9 août 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d’instance et d’action.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à Monsieur [I] [O] et Madame [V] [W] épouse [O] de leur désistement d’instance et d’action ;

CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT