Publicité des sites X à la radio

Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure adressée à Skyrock par le CSA au titre de la diffusion illicite d’une publicité clandestine en faveur du site pornographique Youporn.

Notion de publicité clandestine

L’article 8 du décret du 6 avril 1987 relatif à la publicité et au parrainage pose que les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels. Cette exigence est aussi rappelée par la convention conclue entre le CSA et la société Vortex : « les émissions du service Skyrock ne doivent pas inciter à l’achat ou à la location de produits ou services par l’intermédiaire de toute personne s’exprimant à l’antenne ».

Si le  nom des réseaux sociaux accessibles par internet peut être mentionné librement dans les programmes de radio lorsque ces réseaux constituent la source de l’information commentée, le site ” Youporn “, qui permet aux internautes d’accéder à des films à caractère pornographique, ne saurait en tout état de cause être regardé, eu égard à sa nature, comme une source d’information.

Affaire Youporn / Radio libre

Dans le cadre de l’émission “Radio libre” de Skyrock il était question de faire deviner par les auditeurs et les animateurs de l’émission, le pays dans lequel les films pornographiques diffusés sur Youporn avaient été tournés. Le nom du site internet, qui figurait dans le titre de la séquence, était mentionné à de très nombreuses reprises au cours de celle-ci et le contenu du site était décrit et faisait l’objet d’une présentation favorable. Même en l’absence de preuve d’une contrepartie, cette séquence radio était manifestement de nature à assurer la promotion du site, dont les ressources financières viennent de la publicité et dépendent de son audience.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]

Télécharger 

[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).

[/toggle]

[acc_item title=”Reproduction”]

Copier ou transmettre ce contenu

[/toggle]

[toggle title=”Vous avez traité un dossier similaire?”]

Maître 

[/toggle]

[/toggles]