Refus d’insertion abusif ?

Une société avait convenu avec un site internet, une insertion publicitaire, mais la directrice de la publicité a refusé, la veille de la parution, de faire paraître ladite publicité, indiquant avoir reçu une consigne de dernière minute de la direction générale. Ce refus d’insertion publicitaire de dernière minute n’a pas été jugé abusif.

Refus non discriminatoire

L’annonceur a fait également valoir mais sans succès, que des concurrents avaient bénéficié d’une insertion publicitaire y compris l’une des sociétés étroitement liée à l’éditeur et qui partagent les mêmes locaux et les mêmes dirigeants. Le refus d’insertion était donc perçu comme une intention de lui nuire.

Application des CGV

Pour écarter toute faute, les juges ont rappelé le principe de la liberté de la presse en la matière et la portée des conditions générales de vente qui stipulaient un droit de refus d’insertion de l’éditeur, sans avoir à motiver son refus. Un directeur de publication est donc totalement libre de refuser l’insertion d’une annonce dans la publication qu’il dirige, sans avoir à justifier de ce refus. A noter que la dégradation des relations entre l’annonceur et l’éditeur, peut justifier un refus d’insertion sans qu’une faute ne puisse être retenue.

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