Les allégations environnementales, ou écologiques, sont des messages visant à mettre en avant les caractéristiques environnementales d’un produit, d’un service, ou d’une démarche menée par une entreprise pour la protection de l’environnement. Il s’agit souvent d’arguments commerciaux destinés à valoriser un produit et à convaincre les consommateurs de ses avantages écologiques. Par exemple, une entreprise pourrait indiquer que son produit est fabriqué à partir de matériaux recyclés ou qu’il réduit les émissions de CO2.

L’encadrement légal des allégations environnementales

En tant qu’entreprise, vous êtes autorisé à utiliser des allégations environnementales pour promouvoir vos produits ou services et souligner vos efforts en matière de développement durable. Toutefois, l’utilisation de ces allégations est encadrée par des règles strictes pour éviter les abus, notamment en matière de greenwashing (écoblanchiment), qui consiste à tromper les consommateurs sur les véritables engagements environnementaux d’une entreprise.

Les fondements légaux

L’utilisation d’allégations environnementales est régie par le Code de la consommation, et plus spécifiquement par l’article L121-2 qui prohibe les pratiques commerciales trompeuses. De plus, la Directive européenne 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales interdit l’usage de fausses allégations environnementales, trompant ainsi le consommateur.

En cas d’allégations mensongères ou disproportionnées, les entreprises peuvent être poursuivies pour pratiques commerciales trompeuses. Cela inclut les allégations infondées sur les produits biocides ou celles qui reposent sur des obligations légales plutôt que des initiatives volontaires (comme un produit sans bisphénol A, ce qui est déjà imposé par la loi pour certains produits).

Comment éviter l’écoblanchiment ?

Pour éviter le piège du greenwashing et protéger la crédibilité de vos engagements environnementaux, il est essentiel de suivre certaines règles de prudence lors de la formulation de vos allégations.

Vérifiez la conformité légale

Certaines allégations sont explicitement interdites par la loi. Par exemple, toute mention atténuant la dangerosité d’un produit biocide (comme des désinfectants ou insecticides) est prohibée par le Règlement (UE) 528/2012 relatif aux produits biocides.

Évitez les allégations portant sur des obligations légales

Vous ne devez pas formuler des allégations reposant sur une obligation légale que tous les acteurs du marché doivent respecter. Par exemple, indiquer qu’un biberon est “sans bisphénol A” alors que cela est déjà exigé par la réglementation est trompeur.

Ne vous concentrez pas sur des caractéristiques courantes

Il est également interdit de promouvoir comme une innovation une caractéristique courante d’un produit. Par exemple, prétendre qu’un produit ne contient pas une substance qu’il n’est généralement pas censé contenir serait considéré comme trompeur. Vos allégations doivent réellement distinguer votre produit des autres sur le marché.

Soyez précis et transparent

L’allégation environnementale ne doit pas être ambiguë. Le consommateur doit comprendre exactement sur quel aspect de votre produit ou service porte l’allégation : est-ce sur l’emballage, sur le produit lui-même, ou sur une démarche globale de l’entreprise ?

Justifiez vos affirmations avec des preuves

Chaque allégation doit pouvoir être prouvée par des études scientifiques reconnues, des certifications environnementales ou des audits indépendants. Par exemple, le label écologique européen est un bon indicateur de la véracité des allégations écologiques.

Exemple pratique : L’usage du terme “biodégradable”

Une entreprise qui revendique que ses emballages sont “biodégradables” doit être en mesure de prouver que le matériau utilisé se dégrade effectivement dans des conditions naturelles et dans un laps de temps raisonnable, sans générer de déchets polluants. Si l’emballage nécessite des conditions industrielles spécifiques pour se dégrader, cela doit être précisé.

Sanctions en cas d’écoblanchiment

Les allégations environnementales mensongères peuvent être considérées comme des pratiques commerciales trompeuses, et sont réprimées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Sanctions pénales et financières

Conformément à l’article L132-2 du Code de la consommation, les sanctions pour pratiques commerciales trompeuses incluent :

• Pour les personnes physiques : une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €.
• Pour les personnes morales : l’amende peut être multipliée par cinq, soit jusqu’à 1,5 million d’euros.
• Sanctions complémentaires : dans certains cas, l’amende peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, ou 80 % des dépenses engagées pour la publicité ou la pratique constituant le délit.

Décision de justice : Affaire Carrefour et le Greenwashing

En 2020, Carrefour a été condamné par la DGCCRF pour avoir utilisé le terme “zéro pesticide” sur certains de ses produits sans pouvoir justifier cette allégation de manière adéquate. Cette pratique a été qualifiée de trompeuse, et l’entreprise a été sanctionnée pour non-respect de la réglementation relative aux allégations environnementales.

Questions-Réponses

Q : Quels types d’allégations environnementales sont les plus à risque ?
R : Les allégations génériques, comme “respectueux de l’environnement” ou “100 % naturel”, sont souvent trop vagues et peuvent prêter à confusion si elles ne sont pas accompagnées de preuves ou de détails sur la nature exacte de cet impact écologique.

Q : Quelles sont les preuves nécessaires pour justifier une allégation environnementale ?
R : Vous pouvez utiliser des certifications indépendantes, comme le label “Écolabel Européen”, des études scientifiques reconnues ou des analyses du cycle de vie (ACV) de vos produits, pour prouver vos affirmations.

Q : Qu’est-ce que le transfert de pollution ?
R : Le transfert de pollution se produit lorsque l’amélioration d’un aspect environnemental entraîne la dégradation d’un autre. Par exemple, un produit moins énergivore qui utilise plus de matières polluantes dans sa fabrication génère un transfert de pollution. Vous devez donc veiller à ce que l’allégation ne conduise pas à un tel transfert.

Conseils pour une utilisation responsable des allégations environnementales

1. Réalisez des audits réguliers pour vérifier que vos processus de fabrication et vos produits sont conformes à vos allégations environnementales.
2. Optez pour des labels reconnus, comme l’Écolabel Européen, pour renforcer la crédibilité de vos engagements écologiques.
3. Formez vos équipes marketing et juridiques pour qu’elles connaissent bien les limites légales des allégations environnementales.
4. Privilégiez la transparence en communiquant clairement sur les efforts réels réalisés pour réduire l’impact environnemental.

Conclusion

L’utilisation des allégations environnementales peut constituer un puissant levier marketing, mais elle nécessite rigueur et transparence pour éviter les dérives du greenwashing. En cas de doute sur la légitimité de vos allégations, il est conseillé de consulter un expert ou de se référer aux certifications reconnues. N’oubliez pas que les conséquences de pratiques commerciales trompeuses peuvent être lourdes, tant sur le plan financier que réputationnel.