TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Patrick COULON, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. EVANCIA ( Babilou ), dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en son établissement secondaire [Adresse 1] ( sous l’enseigne BABILOU [Localité 4] ROCHECARDON )

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l’audience du 19 Août 2024
Délibéré au 19 août 2024
Notification le
à
Me Patrick COULON – 808 exp + grosse

Par assignation en date du 27 Juin 2024, la S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. EVANCIA.

A l’audience de ce jour, Me Patrick COULON a, pour la S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de la S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] sauf accord contraire entre les parties ;

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que la S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] se désiste de ses demandes à l’encontre de la S.A.S. EVANCIA.

Laissons les dépens à la charge de la S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] sauf accord contraire entre les parties.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT