Il résulte des dispositions des articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse ; en outre, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sauf son autorisation.

Vie privée des défunts

Si le droit au respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée et n’est dès lors pas transmissible, la publication d’une image contraire à la dignité humaine portant atteinte à la mémoire de la personne décédée ou au respect dû au mort et dès lors, à la vie privée de ses proches est de nature à caractériser une violation de l’article 9 du code civil et de causer à ces derniers un préjudice personnel.

Vie privée des proches

L’atteinte à la vie privée des proches n’est toutefois pas caractérisée lorsqu’un documentaire reproduit les propos du défunt sans les déformer et qu’il constitue un hommage poignant au défunt sans atteinte à sa dignité humaine.

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