L’Arrêté du 2 juillet 2024 a fixé le contenu et les conditions d’attribution du label prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation dit « bâtiment biosourcé ».

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d’ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». L’Arrêté définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d’attribution du label. 

On entend par :

Biomasse : une matière d’origine biologique, à l’exception des matières de formation géologique ou fossile ;
Matière biosourcée : une matière partiellement ou totalement issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration ;
Produits de construction biosourcés : des produits de construction au sens de l’article R. 171-15 du code de la construction et de l’habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ;
Produits de décoration biosourcés : des produits de décoration au sens de l’article R. 171-15 du code de la construction et de l’habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ;
Surface de référence : surface entendue au sens de l’annexe I de l’arrêté du 4 août 2021 susvisé ;
Carbone biogénique stocké : carbone issu de l’atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ;
Fonctions des produits de construction biosourcés : rôles des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans le bâtiment parmi la liste des huit fonctions suivantes :

– structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ;
– façade ;
– couverture, étanchéité ;
– menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ;
– isolation ;
– cloisonnement, plafonds suspendus ;
– revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ;
– produits de préparation et de mise en œuvre.Versions 

Le label « bâtiment biosourcé » prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux au référentiel suivant :

– le respect d’une quantité minimale par unité de surface d’incorporation de produits de construction biosourcés dans le bâtiment pendant toute sa durée de vie, exprimée en quantité de carbone biogénique stocké par mètre carré ;
– des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés mis en œuvre ;
– les modalités minimales de contrôle définies en annexe I.