Spécialité des marques

Le principe de spécialité des marques s’apprécie strictement. En particulier, les services de la classe 38 (information en matière de télécommunications. communications par réseaux de fibres optique. communication par réseaux d’ordinateur …) n’incluent que les services principaux de la communication électronique. Mettre en place, à titre accessoire de son activité principale, un site internet ou un forum de discussion ne permet pas de bénéficier d’une protection au titre de la classe 38.

Services de la classe 38

Le fait pour une société d’apposer sa marque en tête d’un forum de discussion ne constitue par un usage à titre de marque pour désigner un service visé en classe 38. En effet, l’en-tête ou l’utilisation seule de la marque ne font que rappeler qu’il s’agit d’un outil fourni dans le cadre du service et ne servent nullement à identifier l’origine d’un service “d’information en matière de télécommunications, de communications par réseaux de fibres optique ou de communication par réseaux d’ordinateur”.

Nombre d’offres de produits et services ayant une interface sur internet comportent fréquemment un forum de discussion présenté sous la même marque, ce qui ne saurait être analysé comme un service distinct du service principal, sauf à diluer totalement la notion de spécialité en droit des marques.

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