Traité sur la Charte de l’énergie
Charte qualité Missions de Service Civique « Génération 2024 »
Charte de la Réserve Civique
JeVeuxAider.gouv.fr est la plateforme numérique de la Réserve civique. Il s’agit d’un service public numérique destiné à organiser l’engagement civique bénévole en France. La plateforme permet à toute personne âgée de plus de 16…
Charte des droits et libertés de la personne accueillie au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉSDE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet…
Charte sociale européenne (révisée)
Charte de déontologie de la Commission nationale et des commissions locales d’agrément des activités privées de sécurité
CHARTE DÉFINISSANT LES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES AUXQUELS SONT TENUS DE SE CONFORMER LES MEMBRES DU COLLÈGE, LES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES D’AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE ET LES AGENTS DU CONSEIL…
Charte relative aux conditions de vente et de location des engins motorisés non réceptionnés
(Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/ h, tels que mini-motos, moto-cross, pit bike, dirt bike ou quads) Acquisition : Le professionnel ne peut vendre ou céder…
Charte graphique des Nations Unies
Charte de déontologie des cadres nommés sur un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Préambule « La déontologie n’a rien d’inné », rappelait en 2016 Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’Etat ; « Elle est le fruit d’un partage d’expérience, d’une vigilance individuelle et collective de chaque…
Charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
. . . . . . . CHARTE D’ENGAGEMENT “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” . Engagement pris par : ………………………….[1] N° SIREN :……………………… Pour les délégataires d’obligations CEE : Date de la…