Litige autour du dépôt de marques liées au club de rugby de la ville de [Localité 4] : L’affaire concerne un litige entre l’Association Sportive [Localité 4] Hérault Rugby (ASBH) et Madame [K] [Y] concernant le dépôt de marques liées au club de rugby de la ville de [Localité 4]. L’ASBH utilise le sigle ASBH depuis 1991 et a déposé un logo en 2010, mais n’a pas renouvelé sa marque à temps en 2020. Madame [Y] a alors déposé des marques verbales et figuratives similaires en 2023, affirmant agir dans l’intérêt général. L’ASBH a demandé le transfert des marques à son profit, alléguant une fraude de la part de Madame [Y]. La société [Localité 4] Rugby est également intervenue dans l’affaire, soulignant l’utilisation de la marque ASBH par l’équipe professionnelle gérée par elle. Madame [Y] se défend en tant que lanceur d’alerte, dénonçant des pratiques douteuses au sein de l’association. L’affaire a été plaidée en mai 2024 et est en attente d’une décision du tribunal.