Cour d’appel de Paris RG n° 21/06222 16 mai 2024

·

·

M. [C] a été engagé par Alstom Transport en 2009, a été victime d’un accident du travail en 2013, a pris acte de la rupture de son contrat en 2018 et a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny en 2019. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de ses demandes, ce qui l’a poussé à interjeter appel. Il demande maintenant à la cour de reconnaître la nullité de son licenciement, de lui verser des dommages-intérêts et de condamner Alstom Transport à diverses sommes. Alstom Transport conteste les demandes de M. [C] et demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud’hommes.

Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)