Description

Modèle de Bail commercial pour un Dépôt Vente (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité de Dépôt Vente de biens d’occasion (livres d’occasion, y compris “bouquinistes”, brocante, fripes, meubles, matériaux de démolition, détail d’antiquités et objets d’art anciens …); Le Preneur pourra ainsi :

• prendre en dépôt des biens neufs ou d’occasion ;
• réaliser des événements liés à la vente de biens neufs ou d’occasion;
• proposer et promouvoir la vente de biens neufs ou d’occasion par tous supports ;
• mettre en possession les acheteurs de biens neufs ou d’occasion ;
• percevoir le prix de vente des biens ;
• reverser à tout déposant sa commission sur vente ;
• permettre la restitution aux déposants de leurs biens ;
• transporter et livrer des biens neufs ou d’occasion ;

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour un Dépôt Vente est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui