Contrat de comarquage

2.00 

Modèle de Contrat de comarquage conclu entre deux sociétés

SKU: 21253
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Description

Contrat de comarquage encadrant l’association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé‚. Ce contrat stipule notamment les clauses relatives aux modalités du partenariat, à la durée de l’opération, aux supports de communication, aux modalités de résiliation …

A Savoir : ce Modèle de Contrat de Comarquage est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– Notice : Oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite

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