Description
Modèle de Licence de Base de Photographies. Ce modèle peut être utilisé par l’éditeur d’une Base de photographies. Ce modèle de Licence accorde à l’Abonné (ou « Licencié ») un droit de reproduction des oeuvres graphiques de l’Éditeur de la base photographique (supports, durée, territoires d’exploitation …) moyennant le paiement d’une redevance à fixer par l’Éditeur. .
A Savoir : ce Modèle de Licence d’Exploitation de Photographies est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.
Description :
– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 10 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite
