Convention d’apporteur d’affaires

Description

La Convention d’apporteur d’affaires (ou Contrat d’Apporteur d’affaires) est conclue entre une Entreprise (ou toute autre entit‚ commerciale) et une personne physique charg‚e de d‚velopper un chiffre d’affaires et de prospecter ses contacts
professionnels. Ce contrat se distingue du contrat d’agent commercial ou de VRP dans la mesure o— les contrats
sont conclus directement entre les clients prospect‚s et l’Entreprise, la personne physique n’intervenant
qu’… titre d’interm‚diaire et dans le cadre d’une obligation de moyens. Le modŠle propos‚ comprend toutes
les mentions l‚gales obligatoires et stipule notamment les clauses relatives aux missions de l’Apporteur d’affaires,
aux obligations des parties, … l’‚galit‚ des traitement, … la commission, … l’obligation d’information, aux
frais professionnels … Ce modŠle de contrat d’Apporteur d’affaires inclut en son Annexe un modŠle de Conditions
G‚n‚rales de Vente.

Description :

– T‚l‚chargement imm‚diat : oui
– Format : Word
– 14 pages
– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite