Contrat d’Agent artistique

Description

Comme expliqu‚ par la notice jointe … ce contrat, la profession d’agent artistique a ‚t‚ r‚cemment r‚form‚e mais reste
strictement r‚glement‚e. Ce contrat conclu entre un Agent et un artiste-interprŠte est ‚quilibr‚. Il encadre la
relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management artistique
(propositions d’emploi, d‚marchage, pr‚sentation professionnelle, planning …), dur‚e du mandat, plafonds
de r‚mun‚ration, garanties l‚gales, responsabilit‚ professionnelle et autres.
Ce Contrat d’Agent artistique
tient compte des derniŠres ‚volutions l‚gislatives et notamment de la loi nø2010-853 du 23 juillet 2010
(Articles 7129 et s. du Code du travail), de l’inscription auprŠs du Registre du MinistŠre de la Culture,
et du D‚cret du 11 mai 2011.

Description :

– Notice explicative : Oui
– T‚l‚chargement imm‚diat : Oui
– Format : Word
– 9 pages
– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite