Autorisation gratuite de diffusion d’une oeuvre audiovisuelle

Description

Accord / Autorisation gratuite de diffusion d’une oeuvre audiovisuelle conclu entre un Diffuseur
(plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). Ce contrat concŠde
… l’exploitant un droit de diffusion parfaitement encadr‚ (… titre gratuit) et
s’inscrit notamment dans un objectif de promotion de l’oeuvre audiovisuelle (court m‚trage, documentaire, film publicitaire …).
Cet accord de diffusion est ‚quilibr‚, il garantit la s‚curit‚ juridique des deux parties
notamment sur le volet de la garantie d’‚viction, du respect du droit moral, du contr“le
des diffusions consenties … Conform‚ment au Code de la propri‚t‚ intellectuelle, les autorisations gratuites
de diffusion doivent imp‚rativement ˆtre constat‚es par un ‚crit.

Description :

– Format : Word
– 7 pages
– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite