Accord cadre de formation professionnelle

Description

Accord cadre de formation professionnelle conclu entre un Prestataire de formation et un Client.
Cet accord d‚finit le cadre de la relation des parties pour une action globale et annuelle de formation
professionnelle (divis‚e en modules). Cette Convention stipule, entre autres, les clauses relatives aux
objectifs de formation, … la pr‚sentation du dispositif, aux modalit‚s de mise en oeuvre et de suivi ainsi que les
modalit‚s financiŠres. Cette convention peut ‚galement ˆtre utilis‚e … titre de conditions g‚n‚rales de vente du
Prestataire de formation. Cette convention est accompagn‚e en Annexe d’un R‚glement int‚rieur oppposable
aux Stagiaires des formations d‚livr‚es.

Description :

– Format : Word
– 10 pages
– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite