Appellation “Musée de France”: Un Label de Reconnaissance et de Préservation

Introduction à l’Appellation “Musée de France”

L’appellation “Musée de France” est attribuée à des musées qui remplissent certaines conditions établies par la loi, notamment en termes de gestion et de mise en valeur de leurs collections. Cette appellation est reconnue pour son importance dans la conservation et la diffusion du patrimoine culturel et historique en France.

Avant la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, le musée était défini à partir de sa collection, qui devait être une « collection permanente et ouverte au public d’oeuvres présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique » (article 2 de l’ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts).

Le titre même de l’ordonnance montrait bien la limitation de son champ : en 1945, seuls les musées « classiques » de beaux-arts, qui réunissent des collections archéologiques, historiques et/ou artistiques sont pris en considération ; les seuls critères déterminants sont le caractère permanent de la collection et le fait que celle-ci soit ouverte au public. 

Pourtant, dès cette époque, une analyse plus avancée de l’institution muséale existe. Dès 1946 en effet, le Conseil international des musées (ICOM), organisme relevant de l’UNESCO, donne une définition du musée qui, pour être relativement resserrée, rassemble néanmoins l’essentiel. L’ICOM reconnaît ainsi comme musée « toute institution permanente qui conserve et présente des collections d’objets de caractère culturel ou scientifique, à des fins d’étude, d’éducation et de délectation ». L’accent est donc mis sur les deux fonctions essentielles d’un musée 
– conserver et présenter au public -, la double nature de ses collections 
– scientifiques et culturelles – et sa triple vocation : l’étude, l’éducation et la délectation, c’est-à-dire le plaisir.

Depuis 1945, les musées existant en France se sont considérablement développés et diversifiés. Dans son rapport, la mission d’information rappelait qu’il existe désormais en France plus de 1 100 musées officiellement reconnus, dont 116 musées archéologiques, 243 musées ethnographiques ou de sciences et techniques, 71 musées d’histoire, 33 musées d’art contemporain, 72 musées des beaux-arts et 543 musées polyvalents. L’approche strictement artistique retenue en 1945 est donc, depuis de nombreuses années, devenue inopérante. De plus, l’action culturelle en direction du public constitue désormais, au même titre que la conservation des collections, une vocation essentielle de l’institution muséale.

Cette évolution de la notion est clairement retracée par l’enrichissement de la définition du musée donnée par l’ICOM. En 1974, le musée est devenu « une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l’homme et de son environnement, acquiert ceux-là, les conserve, les communique et notamment les expose à des fin d’étude, d’éducation et de délectation ». Le public est devenu la priorité voire la raison d’être des musées, les collections et la recherche scientifique étant, en quelque sorte, mises au service de son éducation et de son plaisir.

· Prenant en compte l’ensemble de ces évolutions, la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France substitue à la définition désormais obsolète de l’ordonnance de 1945 un faisceau de critères, tout à la fois organiques et fonctionnels, permettant de distinguer les institutions à vocation muséale susceptibles de bénéficier de l’appellation « musées de France ». 

– des critères organiques 

La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France tout d’abord la nature juridique des musées de France, en précisant que ceux-ci doivent relever soit de l’Etat, soit d’une autre personne morale de droit public (c’est à dire un établissement public administratif ou une collectivité territoriale), soit enfin d’une personne morale de droit privé à but non lucratif (c’est à dire une association ou une fondation). Un musée de France ne se rattachera donc pas nécessairement à une personne publique.

Le musée est organisé autour de collections, définies comme « des ensembles permanents de biens, mobiliers et immobiliers (…) dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public ». Si le caractère permanent des collections, déjà présent en 1945, est conservé, leur composition n’est plus limitée aux seules _uvres « présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique ». Il peut désormais s’agir de tout bien meuble ou immeuble – à l’exception des spécimens vivants d’histoire naturelle, que l’on ne peut considérer comme objets de conservation -présentant un intérêt public. Plus que la nature des collections, c’est donc désormais leur intérêt pour la collectivité qui est pris en compte.

Cette approche ouverte et générale permet de s’éloigner de la stricte conception des musées de beaux-arts pour se mettre enfin en accord avec la réalité de la diversité des institutions muséales en France. Le rassemblement d’objets techniques, scientifiques, à caractère ethnologique ou encore de spécimens d’origine naturelle sera désormais reconnu comme une collection muséale à part entière. 

Ces collections doivent appartenir à l’une des personnes morales énoncées ci-dessus, sans qu’il s’agisse nécessairement de la même personne que celle dont relève l’institution en tant que telle. On peut en effet tout à fait envisager – comme cela existe actuellement – que figurent, dans les collections d’un musée de France relevant d’une collectivité territoriale, des _uvres appartenant à l’Etat ou à une autre collectivité. 

L’absence de but lucratif des musées de France, sur laquelle insiste notamment la définition de 1974 précitée de l’ICOM, se déduit de la nature juridique des propriétaires des collections : il ne pourra en aucun cas s’agir d’une personne morale à vocation commerciale (entreprise privée, établissement public industriel et commercial) ou d’une personne physique. Un « musée de France » n’est pas destiné à réaliser un quelconque profit matériel, comme l’illustrent les critères fonctionnels retenus par l’article. Tout ou partie de sa gestion pourra, par contre, être confiée à une personne morale à but lucratif, comme c’est actuellement le cas avec la Réunion des musées nationaux (qui est un établissement public industriel et commercial), pour les activités commerciales (boutiques, librairies) des musées nationaux.

– des critères fonctionnels

Un « musée de France » se doit d’être une « institution scientifique et culturelle » qui a pour objet de « conserver et exposer au public » ses collections. La double vocation du musée évoquée ci-dessus est donc bien reprise par l’article, qui place sur un même plan :

– la préoccupation scientifique, qui se rattache à l’ensemble des travaux que les spécialistes et les professionnels du musée peuvent mener sur et autour des collections, 

– et la vocation culturelle, symbolisée par les nécessaires présentation et exposition des collections au public. 

Chacun s’accorde aujourd’hui à reconnaître cette double vocation : le musée moderne répond tout à la fois à des objectifs patrimoniaux et à une fonction sociale et pédagogique. Sans collections, pas de musée certes, mais sans public, pas de musée non plus, en tout cas au sens où la communauté publique le conçoit aujourd’hui. 

La mission d’information avait pour sa part retenu l’approche de la Museum Association britannique qui voit dans les musées « des institutions qui collectent, préservent et rendent accessibles les _uvres et les objets qui leurs sont confiés par la société »… 

· La dénomination unique de « musée de France » se substitue donc aux anciennes catégories de musées établies par l’ordonnance et fondées sur des critères principalement liés à la propriété des collections. Elle a vocation à rassembler l’ensemble des institutions répondant aux critères organiques et fonctionnels définis ci-dessus, c’est à dire :

– l’ensemble des musées nationaux (musées, dotés ou non de la personnalité juridique, dont les collections appartiennent à l’Etat) et des actuels musées « classés » (musées appartenant à une collectivité territoriale auprès desquels des personnels scientifiques de l’Etat ont été mis à disposition et dont les collections comportent des _uvres mises en dépôt par l’Etat),

– la plupart des musées « contrôlés » (musées appartenant à une personne morale, publique ou privée, et soumis au contrôle de la direction des musées de France),

– mais également les musées de l’Etat ou de collectivités territoriales ne relevant pas du contrôle du ministère de la culture, comme les musées de sciences naturelles (qui relèvent du ministère de l’éducation nationale), ou encore les musées de sciences et techniques (placés sous le contrôle du Conservatoire national des arts et métiers),

– et, éventuellement d’autres institutions, aujourd’hui hors du contrôle de l’Etat, à partir du moment où leurs propriétaires souhaiteraient accéder à l’appellation « musée de France » et en respecteraient les conditions.

Critères et Attribution de l’Appellation

Définition Légale d’un Musée

Un musée est désormais défini comme une collection permanente dont la conservation et la présentation offrent un intérêt public et sont organisées en vue de la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public.

Processus d’Attribution

L’appellation est accordée par le ministre chargé de la culture, après avis du Haut Conseil des musées de France, à des musées appartenant à l’État, à des collectivités territoriales, ou à des entités privées à but non lucratif.

Missions et Obligations des Musées de France

Missions Principales

Les musées labellisés s’engagent à :

• Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections.
• Rendre leurs collections accessibles au plus large public.
• Mettre en œuvre des actions éducatives pour assurer l’accès de tous à la culture.
• Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.

Contrôle et Soutien de l’État

Les musées de France bénéficient du conseil et de l’expertise de l’État et sont soumis à un contrôle scientifique et technique pour s’assurer qu’ils remplissent correctement leurs missions.

Régulations et Retrait de l’Appellation

Conditions de Retrait

L’appellation peut être retirée si un musée cesse de présenter un intérêt public ou si les conditions de conservation et de présentation des collections ne sont plus satisfaites. Un retrait peut aussi intervenir à la demande de l’entité propriétaire après un certain délai.

Conséquences du Retrait

La perte de l’appellation entraîne également la perte des avantages associés, tels que l’accès à certaines subventions et le soutien technique et professionnel de l’État.

Impact et Portée de l’Appellation

Promotion du Patrimoine Culturel

Les musées de France jouent un rôle crucial dans la promotion et la préservation du patrimoine culturel, attirant à la fois des visiteurs nationaux et internationaux.

Réseau et Collaboration

Les musées labellisés peuvent collaborer entre eux ainsi qu’avec des institutions académiques et de recherche, enrichissant ainsi l’offre culturelle et éducative disponible pour le public.

En conclusion, l’appellation “Musée de France” est plus qu’un label; elle symbolise un engagement envers la préservation et la diffusion du patrimoine culturel, tout en assurant que les collections sont accessibles et bénéfiques pour tous. Les musées qui obtiennent cette appellation démontrent un haut niveau de qualité en matière de gestion de leurs collections et de leur programmation culturelle.