L’Arrêté du 22 mai 2024 a modifié les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement :

Les installations de production d’électricité disposant d’un système de stockage par pompage nécessitant de l’énergie pour leur remplissage ne bénéficient ni de l’obligation d’achat, ni du complément de rémunération.

Les dispositifs de stockage de l’électricité peuvent bénéficier d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération uniquement dans la mesure où un dispositif technique permet de garantir que l’énergie stockée provient exclusivement d’une installation décrite au nouvel arrêté.