2,5 % de l’empreinte carbone en France

Selon l’étude de l’ADEME et de l’Arcep, le numérique représente 2,5 % de l’empreinte carbone en France. Le secteur est également générateur d’autres impacts environnementaux, notamment l’épuisement des ressources abiotiques (dont les métaux et minéraux). Les terminaux, en particulier leur fabrication, représentent la majeure partie de l’empreinte environnementale du numérique.

À l’horizon 2030, si rien n’est fait pour réduire l’empreinte environnementale du numérique et que les usages continuent de progresser au rythme actuel, le trafic de données serait multiplié par 6 et le nombre d’équipements serait supérieur de près de 65 % en 2030 par rapport à 2020, notamment du fait de l’essor des objets connectés.

Il pourrait en résulter un accroissement des impacts environnementaux sur la période incluant l’augmentation de 45 % de l’empreinte carbone du numérique en France et 14 % d’augmentation pour la consommation de ressources abiotiques (métaux et minéraux).

L’écoconception des équipements et services numériques ?

L’écoconception des équipements et services numériques fait partie des leviers identifiés pour inverser la tendance en réduisant l’empreinte environnementale du numérique. Ce terme désigne « l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d’améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie ».

Le nouveau référentiel général de l’écoconception des services numériques vise à définir les critères de conception durable des services numériques afin d’en réduire l’empreinte environnementale.

Le référentiel général de l’écoconception des services numériques a ainsi été élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse en lien avec l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). La Direction interministérielle du Numérique (DINUM), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) ont également contribué de façon significative à ce référentiel

Dans cette perspective, le référentiel vise à établir une base de connaissances et recommandations commune permettant d’accompagner les démarches volontaires d’écoconception. Outil d’action et de sensibilisation, il poursuit quatre objectifs principaux :

1. Concevoir des services numériques plus durables permettant d’allonger la durée de vie des terminaux
Les terminaux, en particulier leur fabrication, représentent la majeure partie de l’empreinte environnementale du numérique. L’écoconception des services numériques est l’un des leviers pour allonger la durée de vie de ces appareils. Ainsi, le référentiel général de l’écoconception intègre plusieurs critères visant à :

• Inciter à ce que le service soit utilisable sur des terminaux anciens et conserve une performance adaptée ;
• Promouvoir l’adaptation du service au contexte d’utilisation et de visualisation ; c’est-à-dire optimiser la définition des vidéos et, au-delà, permettre l’usage du service sur le plus large nombre de terminaux possible (interface tactile, clavier physique…) ;
• Utiliser l’open source, la publication du code source du service, comme levier de prolongation de la durée des services et de l’utilisation de terminaux, en particulier pour l’Internet des objets (IoT) ;
• Rendre disponibles des mises à jour essentielles pendant toute la durée de vie du terminal et permettre l’usage du service sur les versions antérieures du système d’exploitation ou du navigateur pour les applications.

2. Promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur pour des usages alignés avec les objectifs environnementaux

Le modèle économique de certains services numériques est basé sur des pratiques de captation de l’attention de l’utilisateur, appuyées par l’exploitation de quantités croissantes de données disponibles, des capacités de calculs et de mécanismes de profilage de plus en plus fins. Cette économie de l’attention favorise une croissance des usages qui peut entrer en dissonance avec l’objectif de sobriété environnementale et les cibles de réduction de l’empreinte environnementale du secteur numérique.

Le référentiel général de l’écoconception inclut donc des critères ayant pour objectif de limiter les effets négatifs de l’économie de l’attention, notamment :

• Restreindre les fonctionnalités « nudge » poussant à l’usage incontrôlé du service : mur de contenu infini, déclenchement automatique des contenus vidéo, notifications intempestives, etc. ;
• Redonner à l’utilisateur le contrôle de ses usages grâce à des informations claires, l’absence de procédés manipulatoires dans son interface (« dark patterns ») et des fonctionnalités adaptées allant d’un bouton « stop » à un mode « sobriété énergétique » ou « économie de données », ou encore à la mise en place d’un indicateur de suivi de consommation ;
• Limiter la captation de données et métadonnées à des fins de profilage publicitaire.

3. Diminuer les ressources mobilisées sur le cycle de vie du service numérique, y compris
en optimisant le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques

La fourniture et l’utilisation d’un service numérique repose sur l’allocation de ressources premières et informatiques et le fonctionnement d’infrastructures qui ont un impact environnemental. En plus de l’empreinte environnementale des ressources dédiées amplifiée par l’augmentation des usages, il faut prendre en compte l’interdépendance entre services, terminaux et infrastructures, et donc l’effet indirect des usages sur la consommation en terminaux et le besoin en investissements capacitaires concernant les infrastructures (réseaux et centres de données). Ainsi, une partie des critères du référentiel général de l’écoconception a pour objectifs de :

• Limiter les ressources utilisées par les différentes briques du service numérique (composants natifs, services tiers, calculs asynchrones) en interrogeant systématiquement les cibles utilisatrices et le véritable besoin ;
• Réduire le poids des contenus multimédias (vidéos, images, son, texte) grâce au choix de leur format et, lorsque cela est possible la mise en place de techniques de compression ;
• Limiter le nombre de requêtes envoyées aux serveurs ;
• Minimiser les ressources nécessaires aux calculs asynchrones et adapter leur temporalité à l’intensité
  carbone du mix énergétique ;
• Favoriser l’usage d’hébergements efficients, limitant leur empreinte environnementale ;
• Réduire l’empreinte environnementale des briques technologiques énergivores, par exemple les techniques de minage utilisées par les registres blockchain en particulier, ou l’apprentissage automatique sur lequel reposent la majorité des systèmes d’intelligence artificielle.

4. Accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale du service numérique
La publication d’indicateurs environnementaux fiables, robustes et comparables peut créer des incitations positives pour le développement de solutions vertueuses tout en œuvrant à éclairer le choix des utilisateurs sur l’impact de leurs usages numériques. Dans cette logique de « régulation par la donnée », ce référentiel inclut des critères visant à encourager les acteurs numériques à faire preuve de transparence environnementale en publiant des données sur l’empreinte environnementale de leurs services et à documenter leurs efforts de réduction d’impact. Il s’agit d’appeler notamment à :

• Rendre disponible l’évaluation de l’empreinte environnementale du service numérique avec une approche multicritère dans la mesure du possible, considérant a minima les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique, ainsi que la consommation en eau et en ressources abiotiques minéraux/métaux ;
• Utiliser un hébergement transparent sur ses performances environnementales, l’origine de sa consommation énergétique et les méthodes de calcul des principaux indicateurs d’efficience (le « Power Usage Effectiveness » et le « Water Usage Effectiveness ») ;
• Détailler, lorsqu’il y en a, les objectifs environnementaux du service en s’appuyant sur les méthodologies reconnues et existantes.
  

L’article 25 de la loi n° 2021-1485 en date du 15 novembre 2021

Pour rappel, l’article 25 de la loi n° 2021-1485 en date du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, prévoit que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « Arcep ») et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ci-après « Arcom »), en lien l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ci-après ADEME), «définissent le contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques.

Ce référentiel, s’appuyant notamment sur la définition de l’écoconception prévue à l’article 2 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, vise à définir des critères de conception durable des services numériques afin d’en réduire l’empreinte environnementale.

Ces critères concernent notamment l’affichage et la lecture des contenus multimédias pour permettre de limiter le recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des services numériques ».

S’il s’agit d’un document non contraignant, toute communication au public se référant à la démarche environnementale d’un service, au regard de ce référentiel (par exemple la publication d’une déclaration d’écoconception ou la mise en avant d’un « score d’avancement » calculé à partir de ce référentiel), devra respecter le cadre en vigueur en matière d’allégations environnementales, en particulier en termes de fiabilité, de transparence et de vérifiabilité.