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Vol d’objets d’art : l’indemnisation de l’assuré

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Vol d’objets d’art : l’indemnisation de l’assuré

Suite à un cambriolage, des certificats d’authenticité d’oeuvres ne permettent pas de rapporter la preuve de l’existence au domicile des objets déclarés volés au moment du cambriolage, ni même de la détention de ces objets à un moment quelconque.

Il est constant qu’en application de l’article 1353 du code civil, il appartient à l’assuré de justifier le montant qu’il réclame à son assureur ce qui suppose qu’il rapporte la preuve de l’existence et de la valeur des biens dérobés.

La compagnie d’assurances n’est pas liée par la valeur des biens mobiliers déclarée par l’assuré au moment de la souscription du contrat, sa déclaration ne dispensant pas l’assuré de rapporter la preuve de l’existence des biens déclarés volés, et, hors le cas d’une clause de valeur agréée, de leur valeur.

– Il est recommandé de vérifier les conditions générales du contrat d’assurance pour comprendre les obligations de l’assuré et de l’assureur en cas de sinistre, notamment en ce qui concerne la preuve des biens déclarés volés.

– Il est conseillé de conserver tous les documents permettant d’attester de l’existence et de la valeur des biens assurés, tels que les factures, les certificats d’authenticité et les photographies, pour faciliter la justification du montant réclamé à l’assureur.

– Il est recommandé de consulter les dispositions du contrat d’assurance concernant les modalités de transmission et de conservation des images prises lors d’une intrusion, afin de savoir comment obtenir ces preuves en cas de sinistre.

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