Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Points juridiques associés :
- Utilisation publicitaire de l’image du salarié
- Exploitation de l’image du salarié par l’employeur
- Se rétracter d’une cession de droit à l’image
- Salarié modèle photographique : le contrat impératif
- Reportage sur l’employeur : attention au droit à l’image du salarié
- Photographier un salarié à son insu
- Périmètre des cessions de droit à l’image
- Périmètre de la cession de droit à l’image
- Image publicitaire du salarié
- Image du salarié : se manifester rapidement
- Image du salarié : affaire Point P
- Image des sportifs : attention aux montages financiers
- Image des sportifs professionnels
- Image des personnes : le contexte dévalorisant
- Image des patients dans les reportages TV
- Exploitation publicitaire du droit à l’image : l’écrit est impératif
- Exploitation de l’image du licencié de produit : l’autorisation impérative
- Exploitation de l’image du Directeur général
- Exploitation de l’image à des fins publicitaires
- Droit à l’image : l’identification incertaine de la personne