Agissements parasitaires

Les agissements parasitaires trouvent leur fondement dans l’article 1382 du code civil aux termes duquel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».  Les agissements parasitaires sont constitués par l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et investissements et de son savoir-faire.  Ces principes s’appliquent notamment aux citations fautives de marques.

Citation abusive de marques

En l’espèce, un site internet a utilisé les marques suivantes CI-ILOE, ETERNITY FOR WOMEN de Calvin KLEIN, ETERNITY FOR MEN de Calvin KLEIN, CK ONE de Calvin KLEIN, COOL WATER de DAVIDOFF afin respectivement de  présenter et promouvoir ses propres fragrances, lesquels sont présentés avec la mention “Produit concurrent composé des mêmes ingrédients principaux” suivie de l’intitulé de la marque concurrente.

Les marques concurrentes étaient associées aux rubriques  “ingrédients clefs”, “notes de tête”, “notes de coeur”, “notes de fond”, “produits de la même famille olfactive”. Le cybermarchand a ainsi cherché par la commercialisation de ses parfums présentés comme “composé des mêmes ingrédients principaux” à se placer dans le sillage des autres sociétés, en s’appropriant à moindre frais les investissements financiers engagés par ces dernières pour acquérir les licences de marque et promouvoir ses parfums de marque de luxe de sorte que, sans qu’il soit besoin de prouver un risque de confusion pour les consommateurs, les actes de parasitisme étaient  caractérisés.