Protection étendue

Concernant les marques viticoles, compte tenu du caractère distinctif élevé du terme LAFITE qui apparaît comme l’élément prépondérant d’une marque à laquelle il est attaché, c’est par une exacte analyse que le directeur de l’INPI a considéré que le signe « CHATEAU LAFITE MONTEIL » constitue une imitation de la marque antérieure « CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD » et ne peut donc être adopté comme marque pour désigner les produits et services en cause, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD.

Risque de confusion établi

Le risque de confusion doit être apprécié au regard de l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants, et en fonction d’un consommateur d’attention moyenne des produits en cause. La comparaison des signes en cause  faisait apparaître qu’ils présentaient la même structure verbale, composée de trois éléments dont deux sont communs, le premier désignant une propriété par le terme CHATEAU, le deuxième le nom LAFITE.

Ils diffèrent par le troisième élément, MONTEIL dans le signe contesté et ROTHSCHILD dans la marque antérieure, ainsi que la présence d’éléments figuratifs dans le signe objet de l’opposition.

Ces différences doivent être confrontées aux éléments distinctifs et dominants pour déterminer la réalité du risque de confusion.

La société Château Lafite Rothschild justifiait de la grande notoriété de sa marque auprès du public tant sur le plan national qu’international par la production de documents retraçant l’histoire du cru Lafite. Ainsi dans Sagas du Monde juillet 2011 il est indiqué : ‘ Tête de liste des premiers crus classés du Bordelais en 1855, Château Lafite Rothschild , en Haut Médoc, demeure au firmament des plus grands vins du monde ( …) ; Les origines de la réputation planétaire de ce vin d’exception remontent au XVIIe siècle, alors que la famille de Ségur est aux commandes ( …) ; Avant la Révolution française , la réputation internationale de Château Lafite est déjà considérable, comme en témoignent les écrits de Thomas Jefferson, alors ambassadeur en France ( … ) ; Plusieurs ouvrages et guides de référence ( ‘ Bordeaux et ses vins ‘ Editions Feret & Fils, le Larousse des vins tous les vins du Monde, le guide Bettane & Dessauve des vins de France 2013, le guide des meilleurs vins de France 2013) évoquent le cru célèbre de Lafite et sa très ancienne renommée.

Ces documents établissent la connaissance par le public de la marque antérieure CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD, laquelle est citée sous le nom CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD mais aussi fréquemment sous le nom LAFITE seul, ce qui confère à ce dernier un caractère distinctif particulier.

S’il est exact que le consommateur de vins est habitué à distinguer deux marques combinant les mêmes termes, il existe cependant un risque de confusion élevé quant à l’origine de ces marques pour le consommateur d’attention moyenne, qui est susceptible de les associer, eu égard notamment à la pratique dans le domaine des grands vins des ‘ seconds vins ‘ qui reprennent le nom du premier vin en lui adjoignant des termes spécifiques.