Aux termes des dispositions de l’article 1329 du code civil, “la novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée. Elle peut avoir lieu par substitution d’obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.”

Le contrat de novation par substitution de débiteur entraîne l’extinction de l’obligation primitive donc la disparition des obligations du cédant.