Conditions de l’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l’employeur et doit, pour justifier un licenciement, se trouver caractérisée par des éléments objectifs vérifiables qui ne se heurtent pas à des contradictions manifestes.

Insuffisance de résultats

Les résultats insuffisants du salarié ou la non-réalisation des objectifs ne peuvent justifier un licenciement que s’ils procèdent soit d’une insuffisance professionnelle, soit d’une faute imputable au salarié telle une absence d’activité ou une négligence manifeste et, à cet égard, il y a lieu d’apprécier si les objectifs sont réalistes et compatibles avec le marché.

En l’espèce, le Tribunal a considéré que l’insuffisance professionnelle telle qu’évoquée dans la lettre de licenciement n’apparaissait pas caractérisée et en tout état de cause n’était nullement démontrée et que pour des raisons autres, peut-être économique,  mais en tout état de cause inopérantes, l’employeur avait, avant d’engager la procédure de licenciement, décidé de se séparer de ce salarié auquel il n’imputait pas par ailleurs la totale responsabilité de la baisse du chiffre d’affaires.