N° M 18-81.663 F-D

N° 2304

CK
30 OCTOBRE 2018

CASSATION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

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M. Christophe X…,
M. Slim Y…,

contre l’arrêt de la cour d’appel de LYON, 4e chambre, en date du 15 février 2018, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés chacun à 500 euros d’amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l’audience publique du 18 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Z…, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

Sur le rapport de M. le conseiller Z… et les conclusions de M. le premier avocat général A… ;

Joignant les pourvois en raison de leur connexité ;

Sur le pourvoi formé par M. Y… :

Attendu qu’aux termes de l’article 585-1 du code de procédure pénale, sauf dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, la déclaration de l’avocat qui se constitue au nom d’un demandeur au pourvoi doit parvenir au greffe de la Cour de cassation un mois, au plus tard, après la date de ce pourvoi ; qu’il en est de même du mémoire personnel d’un demandeur condamné pénalement ;

Attendu que le demandeur, qui a formé un pourvoi le 16 février 2018, n’a, dans ce délai, ni constitué avocat ni déposé de mémoire personnel ;

Sur le pourvoi formé par M. X… :

Vu le mémoire personnel produit ;

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu’à la suite de la mise en ligne, le 10 mars 2016, sur les sites www.lyonmag.com et www.radioespace.com, d’un article intitulé “le maire du premier arrondissement, Nathalie C… hospitalisée” et comprenant le propos suivants : “Selon nos informations, Nathalie C… est hospitalisée depuis mardi soir à E…-F…, au service des urgences psychiatriques. Son entourage à la mairie du 1er arrondissement évoque un «burn-out professionnel », une « grosse fatigue », voire de « l’hypertension» liés à des dossiers épineux. Mais ne veut pas confirmer le service hospitalier qui prend en charge l’élue du Gram. Et pour cause, les pompiers sont intervenus mardi à 23h17 chez Nathalie C… à la Croix-Rousse pour une « tentative de suicide » . c’est également le terme référencé chez les policiers qui ont suivi l’affaire. Ses proches démentent cependant la tentative de suicide et avancent une explication quelque peu tortueuse pour contrecarrer l’information policière ainsi que celle des pompiers. « Les policiers ont pu conserver une rancune à son égard lorsqu’elle avait fait sa garde-à-vue qui s’est très mal passée suite à l’occupation du collège Truffaut » justifie un proche. Des relations tendues avec la mairie centrale Nathalie C…, qui connaît un nouveau tournant compliqué dans son mandat de maire d’arrondissement, est redevenue la cible de Gérard B… ces dernières semaines. La Ville a ainsi fermé les bains-douches Flesselles et la menace plane également au dessus de l’école D…. De quoi sérieusement entamer le social et les services sur le 1er. Par ailleurs, le dossier des législatives 2017 est dans toutes les têtes. Selon Salade lyonnaise, le sénateur-maire aurait même organisé une réunion secrète le 10 février avec 10 adjoints pour évoquer le cas NPG. Et notamment comment faire pour la dégoûter de se présenter dans la 2ème circonscription du Rhône. Pour l’entourage de Nathalie C…, les tensions liées à ces dossiers ont largement contribué à fragiliser l’état de santé de la maire du 1er arrondissement. Enfin, la parution mi-février d’un article de Tribune de Lyon sur les indemnités des élus lyonnais l’avait également affectée. Ses proches reprochaient à nos confrères d’avoir publié le portrait caricaturé de NPG dans le sommaire. Alors même qu’avec 4718 euros par mois, elle figurait plutôt dans le peloton de fin avec moitié moins d’indemnités que Gérard B… et 11 autres élus”, Mme C… a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; que M. X…, directeur de publication, a été renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel qui l’a déclaré coupable ;

En cet état ;

Sur le deuxième moyen de cassation :