COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 20/05128 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3YH

Ordonnance n° 2024/M1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [C] [T]

Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [G] [T]

Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. EMYG – ENVIRONNEMENT ET AQUACULTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

S.A.S. SUNFLOWER INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet, greffier,

Vu le jugement rendu le 14 avril 2020 par le tribunal de commerce de Toulon ;

Vu l’appel interjeté le 3 juin 2020 par M. [C] [T], Mme [G] [T] et la SAS Emyg-environnement et aquaculture ;

Vu les conclusions de désistement déposées et notifiées le 19 décembre 2023 par les appelants;

Vu les conclusions de désistement d’appel incident et d’acceptation de désistement déposées et notifiées le 2 novembre 2023 par la société Sunflower investissement ;

Vu le renvoi du dossier devant le conseiller de la mise en état par mention au dossier du 9 janvier 2024 ;

Vu les articles 400, 405, 399, 700 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel principal et à la partie intimée de son acceptation et de son désistement d’appel incident,

Donnons acte aux parties de leurs désistements réciproques d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,

Disons, vu l’accord des parties, que chacune d’entre elles supportera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 19 janvier 2024

Le greffier